Adaptation contribution au fonds de garantie aliments riches en énergie et en protéines

La contribution au fonds de garantie des numéros suivants du tarif douanier sera adaptée dès le 1er août 2025:

Numéro de tarif
 Article à présent CHF/kg nouveau CHF/kg
1201.9010 Fèves de soja, même concassées, pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile 0.00 0.03
1208.1010 Farines de fèves de soja, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
1208.9010 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde, autres, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
2303.3010 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04