Adaptation contribution au fonds de garantie aliments riches en énergie et en protéines

La contribution au fonds de garantie des numéros suivants du tarif douanier sera adaptée dès le 1er février 2023 :

Numéro de tarif
Article à présent CHF/kg nouveau CHF/kg
0709.9991 Maïs doux, à l’état frais ou réfrigéré, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0712.9070 Maïs doux, seché, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
1002.9039 Seigle, pour l’alimentation des animaux, autre 0.00 0.04
1003.9020 Orge, autre, prémaltée ou pour la fabrication d’orge prémaltée 0.01 0.02
1003.9059 Orge, autre, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1005.9039 Maïs, autre, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
2309.9011 Aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour 0.013 0.0385
2309.9082 Préparations d’aliments pour animaux de matières minérales, même additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs 0.013 0.0385
2309.9089 Préparations d’aliments pour animaux, autres 0.013 0.0385