Adaptation contribution au fonds de garantie aliments riches en énergie et en protéines

La contribution au fonds de garantie des numéros suivants du tarif douanier sera adaptée dès le 1er juin 2023 :

Numéro de tarif
Article à présent CHF/kg nouveau CHF/kg
0708.9010 Graines de guarées, à l’état frais ou réfrigéré, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.1011 Pois entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.03
0713.1091 Pois, autres, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.03
0713.2011 Pois chiches en grains entiers, non travaillées, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.03
0713.2091 Pois chiches, autres, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.03
0713.3111 Haricots espèces Vigna mungo en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.3191 Haricots des espèces Vigna mungo, autres, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.3211 Haricots Adzuki en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.3291 Haricots Adzuki, autres, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.3311 Haricots communs en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.3391 Haricots communs, autres, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.3411 Pois Bambara (pois de terre) en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.03
0713.3491 Pois Bambara, autres, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.03
0713.3511 Dolique à oeil noir (pois du Brésil, Niébé) en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.3591 Dolique à oeil noir (pois du Brésil, Niébé), autres pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.3911 Haricots (Vigna, Phaseolus) en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.3991 Haricots (Vigna, Phaseolus), autres, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.4011 Lentilles en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.4091 Lentilles, autres, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.5012 Fèves et féveroles en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.03
0713.5091 Fèves et féveroles, autres, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.6011 Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.03
0713.6091 Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole, autres, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.03
0713.9021 Légumes à cosse secs en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
0713.9081 Légumes à cosse secs, autres, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.04
1106.1010 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs, pour l’alimentation des animaux 0.03 0.04