Adaptation contribution au fonds de garantie aliments riches en énergie et en protéines

La contribution au fonds de garantie des numéros suivants du tarif douanier sera adaptée dès le 1er août 2022 :

Numéro de tarif
Article à présent CHF/kg nouveau CHF/kg
0709.9991 Maïs doux, à l’état frais ou réfrigéré, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.04
0712.9070 Maïs doux, seché, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.04
1001.1931 Froment (blé dur, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1001.1939 Froment (blé) dur, autre, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.04
1001.9931 Froment (blé) et méteil, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1001.9939 Froment (blé) et méteil, pour l’alimentation des animaux, autres 0.00 0.04
1002.9031 Seigle, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1003.9020 Orge, autre, prémaltée ou pour la fabrication d’orge prémaltée 0.01 0.02
1003.9051 Orge, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1003.9059 Orge, autre, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1004.9031 Avoine, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1005.9031 Maïs, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1005.9039 Maïs, autre, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.04
1006.1021 Riz, en paille (riz paddy), contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1006.2021 Riz, décortiqué (riz cargo ou riz brun), contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1006.3021 Riz, semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1006.4021 Riz en brisures, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1007.9031 Sorgho à grains, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1008.1031 Sarrasin, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1008.2931 Millet, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1008.3031 Alpiste, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1008.4031 Fonio, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1008.4039 Fonio, autre, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.04
1008.5031 Quinoa, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1008.5039 Quinoa, autre, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.04
1008.6041 Triticale, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1008.6049 Triticale, autre, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.04
1008.9035 Autres céréales, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1008.9037 Autres céréales, autres, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.04
1102.2020 Farine de maïs, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.04
1905.9021 Chapelure, pour l’alimentation des animaux 0.00 0.02
2309.9011 Aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour 0.0065 0.04
2309.9082 Préparations d’aliments pour animaux de matières minérales, même additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs 0.0065 0.04
2309.9089 Préparations d’aliments pour animaux, autres 0.0065 0.04