Adaptation contribution au fonds de garantie aliments riches en énergie et en protéines

La contribution au fonds de garantie des numéros suivants du tarif douanier sera adaptée dès le 1er décembre 2023:

Numéro de tarif
Article à présent CHF/kg nouveau CHF/kg
1004.9039 Avoine, pour l’alimentation des animaux, autre 0.02 0.00
2306.4110 Tourteaux et autres résidus solides de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.02
2306.4910 Tourteaux et autres résidus solides de graines de navette ou de colza, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.02