Adaptation contribution au fonds de garantie aliments riches en énergie et en protéines

La contribution au fonds de garantie des numéros suivants du tarif douanier sera adaptée dès le 1er juin 2024:

Numéro de tarif
Article à présent CHF/kg nouveau CHF/kg
1006.1029 Riz, en paille (riz paddy), autre, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.03
1006.2029 Riz, décortiqué (riz cargo ou riz brun), autre, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.03
1006.3029 Riz, semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, autre, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.03
1006.4029 Riz en brisures, pour l’alimentation des animaux, autre 0.01 0.03
1214.9019 Foin, betteraves et produits fourragers similaires, autres, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.03
2303.3010 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, pour l’alimentation des animaux 0.02 0.00
2306.4110 Tourteaux et autres résidus solides de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.00
2306.4910 Tourteaux et autres résidus solides de graines de navette ou de colza, autres, pour l’alimentation des animaux 0.01 0.00