Importations

Toute importation de marchandises soumises au stockage obligatoire nécessite un permis général d’importation (PGI). Les marchandises suivantes sont soumises au stockage obligatoire : sucre, riz comestible, huiles et graisses comestibles, café, céréales destinées à l’alimentation humaine ainsi que les aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement.

 

 

Permis d’importation

Les marchandises énoncées ci-après font l’objet d’une obligation d’autorisation à partir d’une quantité importée de 20 kg :

  • Sucre
  • Riz comestible
  • Huiles et graisses comestibles
  • Café
  • Céréales destinées à l’alimentation humaine
  • Aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement

Veuillez consulter le tarif douanier électronique Tares pour trouver les numéros tarifaires, les taux de douane et les informations relatives aux autres taxes (TVA, taxes d’incitation, impôt sur le tabac, impôt sur la bière, impôt sur les huiles minérales, etc.) ainsi que des informations sur les interdictions, les restrictions ou les obligations en matière d’autorisation.

Inscription

Il est possible de demander un permis général d’importation (PGI) en ligne sur le Portail clients réservesuisse.

Inscription de votre organisation ou d’une personne

  1. Téléchargez le site https://portal.reservesuisse.ch ou sélectionnez le symbole Utilisateur en haut à droite.
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Demande de permis général d’importation (PGI)

  1. Allez sur Permis général d’importation.
  2. Sélectionnez le symbole [+] en haut à droite.
  3. Suivez la procédure de demande (les sociétés doivent joindre un extrait du registre du commerce).
  4. Répéter la procédure (point 2) pour chaque groupe de produits (sucre, riz comestible, huiles et graisses comestibles, café, céréales destinées à l’alimentation humaine, aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement).
  5. Vous recevrez immédiatement la confirmation que le permis général d’importation (PGI) a été transmis à l’Administration fédérale des douanes (AFD) pour traitement ultérieur.

Veuillez noter que le PGI n’est activé et ne peut être utilisé pour le dédouanement qu’une fois que l’ADF a traité le permis dans son système (durée 1 à  2 jours ouvrables max.).

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