réservesuisse

La coopérative réservesuisse est une organisation d’entraide du secteur privé ; elle est chargée de l’organisation des réserves obligatoires de denrées alimentaires et de fourrages dans l’intérêt de l’approvisionnement économique du pays. En tant que coopérative, réservesuisse prend également en charge des tâches qui lui sont confiées par la Confédération dans le cadre des réserves obligatoires et représente les intérêts de ses membres dans l’organisation de l’approvisionnement économique du pays.

L’histoire de l’approvisionnement économique du pays

L’histoire de l’approvisionnement économique du pays est étroitement liée à l’histoire de l’État fédéral. Il n’est donc pas surprenant que l’évaluation de la situation de l’approvisionnement par la Confédération soit directement mise en relation avec les conflits des XIXe et XXe siècles. La transposition des priorités relatives aux pénuries d’approvisionnement liées à la guerre vers les graves pénuries de l’époque moderne doit être considérée dans le cadre du même contexte. L’interconnexion de plus en plus forte de l’économie du fait de la mondialisation et la dynamique élevée des processus d’approvisionnement modernes exigent une réaction de plus en plus rapide aux désordres. Sont considérés comme désordres ou menaces réelles le changement climatique impliquant un nombre croissant d’événements environnementaux négatifs, d’épidémies, de conflits commerciaux et leurs effets sur les chaînes d’approvisionnement de plus en plus complexes. Aujourd’hui, l’approvisionnement économique du pays doit impérativement prendre en compte ces événements.

Les événements énoncés ci-après représentent des données clés relatives à l’approvisionnement économique du pays et à son organisation au niveau fédéral [1].

L’organisation des réserves obligatoires au fil du temps

1848

À l’époque de la fondation de l’Etat fédéral suisse, l’approvisionnement du pays incombe essentiellement au secteur privé.

1870/71

Pendant la guerre franco-prussienne, le jeune Etat fédéral doit faire face pour la première fois à des problèmes d’importation et de transport.

1892

L’Administration militaire fédérale achète des céréales pour nourrir les troupes et la population civile pour parer aux pénuries en cas de guerre. Il s’agit du premier stockage organisé par l’État fédéral.

1914

La Suisse n’est pas préparée au déclenchement de la Première Guerre mondiale. Le Conseil fédéral contrôle directement ou indirectement une grande partie du commerce extérieur. L’Administration militaire se charge en partie des importations de denrées alimentaires.

1917-1918

La situation de l’approvisionnement se détériore considérablement. Le Conseil fédéral ne parvient pas à assurer un approvisionnement satisfaisant de la population. Une grève générale paralyse le pays du 12 au 14 novembre 1918. L’Office fédéral de guerre pour l’alimentation est créé ; il s’agit du premier organisme public civil chargé de l’approvisionnement.

1929

Pour la première fois, la Confédération oblige l’économie, c’est-à-dire les moulins, à constituer des réserves obligatoires de céréales.

1937

Début des préparatifs relatifs à l’économie de guerre et création d’une organisation parallèle correspondante.

1939-1948

Lorsque la Seconde Guerre mondiale est déclenchée, la Confédération est prête. Grâce à des compétences étendues, le Conseil fédéral peut intervenir dans la politique économique afin d’assurer une grande partie de l’approvisionnement économique du pays. Une nouvelle organisation parallèle est créée au cas où une autre guerre serait déclenchée.

1951

L’arrêté lié à la guerre de Corée permet à la Confédération de prendre des mesures d’approvisionnement même si la Suisse n’est pas confrontée à un risque de guerre immédiat.

1953

La Loi sur la navigation permet à la Confédération de réquisitionner ou d’acheter des navires suisses de haute mer pour pouvoir assurer l’approvisionnement du pays.

1955

En instaurant la Loi fédérale sur la préparation de la défense nationale économique, la Confédération édicte la première loi globale sur l’approvisionnement en Suisse, qui réglemente, entre autres, la constitution de stocks obligatoires.

1973

La pénurie artificielle et les menaces de boycott proférées par les États de l’OPEP déclenchent le choc pétrolier. Le Conseil fédéral réagit en interdisant la circulation le dimanche et en prenant d’autres mesures. Or, l’approvisionnement en produits pétroliers n’est jamais interrompu.

1982

Adoption de la Loi sur l’approvisionnement du pays. La politique d’approvisionnement prévoit que la Confédération est dorénavant en mesure d’intervenir à titre subsidiaire non seulement lorsqu’il y a un risque de guerre mais aussi en cas de dangers politico-militaires et de graves pénuries. La constitution de stocks obligatoires est la mesure d’approvisionnement la plus importante prévue par la Confédération.

1989

Suite à la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, la frontière entre les deux Allemagnes cesse d’exister. Cet événement modifie le visage géopolitique de l’Europe et a également un impact direct sur l’évaluation de l’approvisionnement en Suisse. Au cours des années suivant la chute du mur de Berlin, tant le nombre de marchandises que la quantité des réserves obligatoires ont été fortement réduits.

2016

L’Assemblée fédérale adopte la Loi fédérale sur l’approvisionnement de l’économie du pays (LAP) entièrement révisée. Cette mesure crée une base permettant de renforcer la résilience des entreprises, qui cherchent à assurer leur capacité de production, de transformation et de livraison. En outre, l’efficacité des mesures est augmentée. Après la révision de la loi, la constitution de réserves obligatoires reste la mesure d’approvisionnement la plus importante de la Confédération.

À propos de la coopérative

Réservesuisse protège ses membres contre les pertes financières résultant du risque de prix pendant la durée du stockage contractuel et leur verse des indemnisations raisonnables afin de compenser les frais liés aux réserves obligatoires. Elle protège ses membres contre les risques que les assurances ne prennent pas en charge et qui ne sont couverts ni par la Confédération ni par des tiers, dans la mesure où ces risques surviennent pendant la période de stockage contractuel dans les réserves obligatoires.

Les denrées alimentaires soumises au stockage obligatoire afin d’assurer l’approvisionnement du pays nécessitent un permis général d’importation. Réservesuisse est chargée par la Confédération de gérer tant les permis d’importation que les fonds de garantie. Pour ce faire, elle prélève des contributions au fonds de garantie qu’elle utilise pour couvrir les frais de stockage et pour compenser les risques de prix encourus par les marchandises stockées.

Réservesuisse est le lien entre le secteur privé et les autorités. Elle représente les intérêts de ses membres dans l’organisation de l’approvisionnement économique du pays et fournit des informations relatives à la situation de l’approvisionnement concernant les marchandises stockées. En outre, elle est mandatée par la Confédération de contrôler les stocks des propriétaires de réserves obligatoires, tant en termes de qualité que de quantité.

Les origines de réservesuisse

1948

Création de l’Office fiduciaire des importateurs suisses de sucre en tant qu’organisation d’entraide de l’économie.

1949

Cet organisme est remplacé par l’Office fiduciaire des importateurs suisses de denrées alimentaires (OFIDA) avec des réserves obligatoires de sucre, de riz, de matières grasses et de café.

1996

Suppression de la Coopérative suisse des céréales et matières fourragères (CCF). La création de la CCF remonte à l’année 1932. Création de l’Office fiduciaire des détenteurs suisses de stocks obligatoires de céréales (OSSOC).

2003

Création de la coopérative réservesuisse suite à la fusion de l’OFIDA et de l’OSSOC.

Les principaux documents contenant les dispositions juridiques exactes sont énumérés dans la rubrique Bases légales.

[1] Cottier Maurice (2014): Liberalismus oder Staatsintervention, Die Geschichte der Versorgungspolitik im Schweizer Bundesstaat, maison d‘édition Neue Zürcher Zeitung, Zurich (disponible uniquement en allemand)