Adaptation contribution au fonds de garantie aliments riches en énergie et en protéines

La contribution au fonds de garantie des numéros suivants du tarif douanier sera adaptée dès le 1er avril 2026:

 

Numéro du tarif Désignation de la marchandise jusqu’au 31.03.26

CHF/kg

dès le 01.04.26

CHF/kg

1006.1029 Riz, en paille (riz paddy), autre, pour l’alimentation des animaux 0.07 0.08
1006.2029 Riz, décortiqué (riz cargo ou riz brun), autre, pour l’alimentation des animaux 0.07 0.08
1006.3029 Riz, semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, autre, pour l’alimentation des animaux 0.07 0.08
1006.4029 Riz en brisures, autre, pour l’alimentation des animaux 0.07 0.08
2306.4110 Tourteaux et autres résidus solides de graines de navette ou de colza, à faible teneur en acide érucique, pour l’alimentation des animaux 0.08 0.06
2306.4910 Tourteaux et autres résidus solides de graines de navette ou de colza, autres, pour l’alimentation des animaux 0.08 0.06