Adaptation contribution au fonds de garantie aliments riches en énergie et en protéines

La contribution au fonds de garantie des numéros suivants du tarif douanier sera adaptée dès le 1er janvier 2026:

Numéro du tarif Désignation de la marchandise jusqu’au 31.12.25

CHF/kg

dès le 01.01.26

CHF/kg

0505.9011 Poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0508.0091 Carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0511.9911 Sang animal, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0511.9919 Produits d’origine animale, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0708.9010 Graines de guarées, à l’état frais ou réfrigéré, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0709.9991 Maïs doux, à l’état frais ou réfrigéré, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0712.9070 Maïs doux, seché, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.1011 Pois entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.1091 Pois, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.2011 Pois chiches en grains entiers, non travaillées, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.2091 Pois chiches, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.3111 Haricots espèces Vigna mungo en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.3191 Haricots des espèces Vigna mungo, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.3211 Haricots Adzuki en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.3291 Haricots Adzuki, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.3311 Haricots communs en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.3391 Haricots communs, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.3411 Pois Bambara (pois de terre) en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.3491 Pois Bambara, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.3511 Dolique à oeil noir (pois du Brésil, Niébé) en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.3591 Dolique à oeil noir (pois du Brésil, Niébé), autres pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.3911 Haricots (Vigna, Phaseolus) en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.3991 Haricots (Vigna, Phaseolus), autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.4011 Lentilles en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.4091 Lentilles, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.5012 Fèves et féveroles en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.5091 Fèves et féveroles, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.6011 Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.6091 Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.9021 Légumes à cosse secs en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
0713.9081 Légumes à cosse secs, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1001.1931 Froment (blé) dur, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1001.1939 Froment (blé) dur, autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1001.9931 Froment (blé) et méteil, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1001.9939 Froment (blé) et méteil, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1002.9031 Seigle, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1002.9039 Seigle, autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1003.9020 Orge, autre, prémaltée ou pour la fabrication d’orge prémaltée 0.02 0.04
1003.9051 Orge, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1003.9059 Orge, autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1004.9031 Avoine, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1004.9039 Avoine, autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1005.9031 Maïs, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1005.9039 Maïs, autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1006.1021 Riz, en paille (riz paddy), contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1006.1029 Riz, en paille (riz paddy), autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.07
1006.2021 Riz, décortiqué (riz cargo ou riz brun), contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1006.2029 Riz, décortiqué (riz cargo ou riz brun), autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.07
1006.3021 Riz, semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1006.3029 Riz, semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.07
1006.4021 Riz en brisures, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1006.4029 Riz en brisures, autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.07
1007.9031 Sorgho à grains, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1007.9039 Sorgho à grains, autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1008.1031 Sarrasin, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1008.2931 Millet, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1008.3031 Alpiste, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1008.4031 Fonio, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1008.4039 Fonio, autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1008.5031 Quinoa, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1008.5039 Quinoa, autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1008.6041 Triticale, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1008.6049 Triticale, autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1008.9035 Autres céréales, contenant d’autres céréales du chapitre 10, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1008.9037 Autres céréales, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1101.0051 Farines de froment (blé) ou de méteil, farines de gonflement, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1101.0059 Farines de froment (blé) ou de méteil, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1102.2020 Farine de maïs, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1102.9013 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil, de triticale, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1102.9045 Farine de seigle, farine de gonflement, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1102.9046 Farine de seigle, autre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1102.9052 Farine de riz, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1102.9062 Autre farine, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1103.1112 Semoule de blé dur, en récipients de plus de 5 kg, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1103.1192 Gruaux et semoule de froment (blé), pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1103.1320 Gruaux et semoules de maïs, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1103.1912 Gruaux et semoules de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1103.1922 Gruaux et semoules d’avoine, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1103.1932 Gruaux et semoules de riz, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1103.1993 Gruaux et semoules d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1103.2012 Pellets de froment (blé), pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1103.2022 Pellets de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1103.2092 Pellets d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1104.1220 Grains aplatis ou en flocons, d’avoine, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1104.1912 Grains aplatis ou en flocons, de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1104.1922 Grains aplatis ou en flocons, d’orge, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1104.1993 Grains aplatis ou en flocons, d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1104.2230 Autres grains travaillés, d’avoine, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1104.2320 Autres grains travaillés, de maïs, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1104.2912 Autres grains travaillés, de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1104.2923 Autres grains travaillés, de millet, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.05
1104.2933 Autres grains travaillés, d’orge, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1104.2993 Autres grains travaillés, d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1104.3093 Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1106.1010 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1106.3010 Farines, semoules et poudres des produits du Chapitre 8, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1201.9010 Fèves de soja, même concassées, pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile 0.04 0.07
1205.1010 Graines de navette, même concassées, à faible teneur en acide érucique, pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile 0.04 0.07
1205.1040 Graines de colza, même concassées, à faible teneur en acide érucique, pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile 0.04 0.07
1205.9010 Graines de navette, même concassées, pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile 0.04 0.07
1205.9040 Graines de colza, même concassées, autres, pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile 0.04 0.07
1206.0040 Graines de tournesol, même concassées, décortiquées, pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile 0.04 0.06
1208.1010 Farines de fèves de soja, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1208.9010 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1214.1010 Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1214.9019 Foin, betteraves et produits fourragers similaires, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.07
1703.9091 Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
1905.9021 Chapelure, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
2302.1010 Sons et résidus de maïs, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
2302.3020 Sons et résidus de froment, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
2302.4030 Sons et résidus de riz, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
2302.4091 Sons et résidus d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
2303.1012 Gluten de maïs, résidus d’amidonnerie, pour l’alimentation des animaux (d’une teneur en protéines calculée en poids sur extrait sec n’excédant pas 30%) 0.04 0.07
2303.2010 Pulpes de betteraves, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
2303.3010 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
2306.4110 Tourteaux et autres résidus solides de graines de navette ou de colza, à faible teneur en acide érucique, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
2306.4910 Tourteaux et autres résidus solides de graines de navette ou de colza, autres, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
2308.0050 Matières végétales et déchets végétaux de plantes de maïs, pour l’alimentation des animaux 0.04 0.08
2309.9011 Aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour 0.04 0.08
2309.9081 Aliments pour animaux, contenant de la poudre de lait ou de lactosérum, pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour 0.04 0.08
2309.9082 Préparations d’aliments pour animaux de matières minérales, même additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs 0.04 0.08
2309.9089 Préparations d’aliments pour animaux, autres 0.04 0.08