Taux d’indemnisation

Les taux d’indemnisation des frais de stockage correspondent aux coûts du marché des détenteurs de stocks obligatoires. Ils sont recalculés chaque année sur la base des justificatifs internes et publics des acteurs du marché et sont officiellement approuvé par l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE).  Sur cette base, on détermine la taxe moyenne appliqué aux détenteurs.

Eléments d’indemnisation

 

Eléments Explication
Coûts de financement Les frais de financement indemnisent le propriétaire de réserves obligatoires pour son capital propre investi (prix de base) pour la quantité stockée
Frais d’entreposage L’élément indemnise les frais usuels du marché pour le stockage des marchandises soumises au stockage obligatoire.
Manipulation Les manipulations couvrent les coûts liés à l’entreposage, ainsi que toute mesure visant à maintenir les biens en bonne santé dans leur limite d’âge ordinaire.
Coûts de transport Les frais de transport peuvent être réclamés pour le transfert des marchandises vers la transformation. Une distinction est faite entre les marchandises liées à un point de transformation et les marchandises non liées à un transformateur. Cette distinction s’applique exclusivement au groupe de produits des céréales.
Assurance L’élément indemnise les propriétaires de réserves obligatoires pour leurs primes d’assurance obligatoires des marchandises soumises au stockage obligatoire.
Perte de poids et de qualité L’indemnité pour perte de poids et de qualité compense la dépréciation commerciale habituelle des marchandises pendant la durée normale de stockage.
Frais administratifs Les frais administratifs indemnisent le propriétaire de réserves obligatoires pour toutes les charges administratives dans le cadre de son stockage obligatoire.

(état au 1er septembre 2021)

Taxe d’indemnisation 2022

Réservesuisse distingue entre les différents groupes de marchandises lors de la détermination des taux de remboursement. On distingue entre autres les marchandises en vrac (silo, citerne) et les marchandises palettisées (palette, big bags, conteneur).

En même temps, une distinction est faite entre les marchandises directement liées à un point de transformation (“lié – angebunden”) et les marchandises qui doivent d’abord y être transportées (“non lié – nicht angebunden”).

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