Facilitation de l’importation de maïs servant à l’alimentation des animaux

Allègements des restrictions à l’importation de maïs destiné à l’alimentation animale

En raison de la sécheresse persistante et de la baisse des rendements fourragers qui en résulte, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a décidé, à la demande de l’Union suisse des paysans (USP), d’accorder des allègements temporaires des restrictions à l’importation de maïs destiné à l’alimentation animale.

Suspension temporaire des droits de douane et de la contribution au fonds de garantie

Du 15 août au 31 octobre 2026, les droits de douane et la contribution au fonds de garantie sont supprimés pour :

le maïs frais destiné à l’alimentation animale ainsi que
le maïs ensilé destiné à l’alimentation animale

présentant une teneur en matière sèche (MS) maximale de 60 %. Le taux applicable pendant cette période est de 0,00 CHF par 100 kg brut.

Cette mesure vise à permettre aux exploitations d’élevage de s’approvisionner en maïs d’ensilage à moindre coût et de constituer des réserves suffisantes pour l’alimentation hivernale.

Que signifie « 60 % de MS au maximum » ?

MS signifie matière sèche. Les produits présentant une teneur en matière sèche maximale de 60 % contiennent au moins 40 % d’eau et comprennent généralement :

maïs frais
ensilage de maïs
d’autres produits fourragers humides

Les produits fourragers secs présentant une teneur en matière sèche supérieure ne relèvent pas de cette réglementation.

Remarque importante concernant le numéro tarifaire 2308.0050

L’allègement fiscal ne s’applique pas de manière forfaitaire à toutes les importations relevant du numéro tarifaire 2308.0050 (produits à base de maïs). La condition expresse est qu’il s’agisse de maïs frais ou ensilé destiné à l’alimentation animale, dont la teneur en matière sèche ne dépasse pas 60 %. Pour les autres marchandises relevant de la même position tarifaire, les taux ordinaires continuent de s’appliquer. Selon les informations fournies par l’OFAG, la position principale 2308.0050 reste en principe soumise à la contribution ordinaire au fonds de garantie de 6,00 CHF ; l’allègement temporaire concerne exclusivement le sous-groupe défini des marchandises fraîches ou ensilées présentant une teneur maximale de 60 % de matière sèche.

Lors du dédouanement, la mention « frais ou ensilé, max. 60 % de matière sèche » doit être indiquée dans le champ « Désignation des marchandises » afin que l’allègement temporaire puisse être clairement identifié.

Allègements déjà mis en œuvre pour le foin et l’ensilage d’herbe

Les taxes à la frontière pour le foin et l’ensilage d’herbe ont déjà été adaptées au 1er août 2026 dans le cadre de l’application ordinaire par l’Office fédéral de l’agriculture.

Les importations doivent être déclarées en bonne et due forme auprès d’un bureau de douane. Vous trouverez de plus amples informations sur :

Des questions ?

Pour toute question concernant les autorisations générales d’importation (AGI) ou les contributions au fonds de garantie, réservesuisse se tient volontiers à votre disposition.