Adaptation contribution au fonds de garantie café

La contribution au fonds de garantie des numéros suivants du tarif douanier sera adaptée dès le 1er janvier 2024:

Numéro de tarif
Article à présent CHF/kg nouveau CHF/kg
0901.1100 Café, non torréfié, non décaféiné 0.0510 0.1200
0901.1200 Café, non torréfié, décaféiné 0.0510 0.1200
0901.2100 Café, torréfié, non décaféiné 0.0612 0.1440
0901.2200 Café, torréfié, décaféiné 0.0612 0.1440
2101.1100 Extraits, essences et concentrés de café (non mélangés) 0.1205 0.2836
2101.1211 Extrait de café, mélangé, n’excédant pas 10% 0.0121 0.0284
  Extrait de café, mélangé, excédant 10%, mais n’excédant pas 20% 0.0241 0.0567
  Extrait de café, mélangé, excédant 20%, mais n’excédant pas 30% 0.0362 0.0851
  Extrait de café, mélangé, excédant 30%, mais n’excédant pas 40% 0.0482 0.1135
  Extrait de café, mélangé, excédant 40%, mais n’excédant pas 50% 0.0603 0.1418
  Extrait de café, mélangé, excédant 50%, mais n’excédant pas 60% 0.0723 0.1702
2101.1219 Extrait de café, mélangé, autres, n’excédant pas 10% 0.0121 0.0284
  Extrait de café, mélangé, autres, excédant 10%, mais n’excédant pas 20% 0.0241 0.0567
  Extrait de café, mélangé, autres, excédant 20%, mais n’excédant pas 30% 0.0362 0.0851
  Extrait de café, mélangé, autres, excédant 30%, mais n’excédant pas 40% 0.0482 0.1135
  Extrait de café, mélangé, autres, excédant 40%, mais n’excédant pas 50% 0.0603 0.1418
  Extrait de café, mélangé, autres, excédant 50%, mais n’excédant pas 60% 0.0723 0.1702
  Extrait de café, mélangé, autres, excédant 60% 0.1205 0.2836