Importations

Un permis général d’importation (PGI) peut être demandé auprès de réservesuisse pour les groupes de produits suivants, à partir d’une quantité d’importation de 20 kg brut :

• Sucre
• Riz comestible
• Huiles et graisses comestibles
• Café
• Céréales destinées à l’alimentation humaine*
• Aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement**

* Pas pour les pâtes et la farine
** Aliments pour les animaux

Vous ne savez pas si un permis général d’importation (PGI) est nécessaire pour votre marchandise?
Veuillez consulter le tarif douanier électronique Tares pour trouver les numéros tarifaires, les taux de douane et les informations relatives aux autres taxes (TVA, taxes d’incitation, impôt sur le tabac, impôt sur la bière, impôt sur les huiles minérales, etc.) ainsi que des informations sur les interdictions, les restrictions ou les obligations en matière d’autorisation.

Un permis général d’importation (PGI) peut être demandé gratuitement en ligne sur le PORTAIL CLIENT DE RÉSERVESUISSE.

Enregistrement d’une organisation ou d’une personne individuelle

1. Naviguez vers HTTPS://PORTAL.RESERVESUISSE.CH ou sélectionnez l’icône utilisateur en haut à droite.
2. Cliquez sur «ENREGISTREMENT» sous le masque de connexion.
3. Indiquez les informations demandées (pour les sociétés: même nom d’entreprise que dans le registre du commerce) et cliquez sur «Enregistrer».
4. Une fois l’enregistrement réussi, vous recevrez une confirmation par e-mail (vérifiez également votre dossier SPAM).
5. Confirmez votre enregistrement en cliquant sur le lien figurant dans l’e-mail que vous avez reçu.
6. Vous avez maintenant accès au PORTAIL CLIENT et pouvez-vous connecter.
7. Complétez les informations relatives à votre utilisateur sous «mon profil». La langue peut également être définie sur cette page.

L’accès au PORTAIL CLIENT devrait maintenant fonctionner. (Si vous n’obtenez pas d’accès, nous vous prions de nous communiquer le message d’erreur exact par e-mail SUPPORT@RESERVESUISSE.CH)

1. Cliquez sur PERMIS dans le menu de gauche du portail client.
2. Cliquez sur le symbole bleu plus [+] en haut à droite.
3. Vérifiez vos données et cliquez sur «continuer».
4. Pour les entreprises: Téléchargez l’extrait du registre du commerce (PDF) de la société et cliquez sur «continuer».
5. Sélectionnez le groupe de marchandises souhaité et indiquez, uniquement pour les entreprises, les noms des personnes autorisées à signer selon le registre du commerce (une personne en cas de signature individuelle et deux personnes en cas de signature collective). Cliquez ensuite sur «continuer».
6. Téléchargez la demande en cliquant sur «Télécharger la demande» et téléchargez-la à nouveau signée sur le portail client. Si vous ne passez pas automatiquement à l’étape suivante, cliquez sur «continuer».
7. Envoyez votre demande en cliquant sur «soumettre la demande».
8. Si vous avez besoin d’autres permis généraux d’importation (PGI), répétez les étapes 1 à 7 pour chaque groupe de produits supplémentaire.
9. Après examen de votre demande, vous recevrez une confirmation par e-mail indiquant que votre demande a été approuvée et transmise à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) pour traitement ultérieur.

Veuillez noter que le permis général d’importation (PGI) n’est actif et ne peut être utilisé pour le dédouanement que lorsque l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a traité le permis dans son système (durée: 1 à 2 jours ouvrables maximum).

Essayez ce qui suit:

1. Effacez les données de la page web (cache) dans votre navigateur
2. Redémarrez le navigateur
3. Connectez-vous à nouveau au PORTAIL CLIENT

ou

1. Essayez un autre navigateur (Edge, Chrome, Firefox)

Si vous avez encore des problèmes ou d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au +41 31 328 72 72 ou par e-mail à info@reservesuisse.ch.

La protection des données est une question de confiance, et nous attachons beaucoup d’importance à votre confiance. Nous respectons votre personne et votre vie privée. C’est pourquoi nous assurons la protection et le traitement de vos données personnelles conformément à la loi.